Que faire en cas de problème technique?

Il est nécessaire que vous disposiez toujours d'une provision de souches TVA adaptée à la taille de votre activité économique.

Les souches doivent se trouver dans votre exploitation au plus tard au moment où le SCE est mis en service. Si aucun ticket SCE ne peut être délivré, vous délivrez une souche TVA en remplacement.

Attention!

Comme vous devez délivrer un ticket SCE pour toutes les opérations, même celles qui ne constituent pas des services de restaurant et de restauration, vous devez donc également délivrer une souche TVA pour toutes les opérations en cas de problème technique.

Au plus tard une heure après le début du problème technique, vous avertissez votre office de la TVA du problème par mail. Vous mentionnez :

  • la nature du problème,
  • la date et l'heure à partir desquelles un ticket n'a plus pu être délivré.

Une fois que le problème est résolu, vous envoyez, endéans les 24 heures, un nouveau message à votre office de la TVA. Vous y mentionnez :

  • la date et l'heure à partir desquelles un ticket a à nouveau pu être délivré,
  • le nombre de souches TVA qui ont été délivrées,
  • les numéros de début et de fin des souches TVA délivrées.

En cas de problème technique momentané, toutes les données peuvent être reprises dans un seul message.

Exemple

Vous êtes un boulanger qui dispose d’un salon de consommation et au moins 10% de votre chiffre d’affaires provient de services de restaurant et de restauration? Vous devez alors délivrer des tickets SCE pour toutes vos ventes, tant dans le salon de consommation que dans la boulangerie. Si le SCE ne fonctionne pas à cause d'un problème technique, vous devez délivrer une souche TVA pour toutes vos ventes, que ce soit dans le salon de consommation ou dans la boulangerie.