Une souche TVA ou un ticket SCE doit être délivré au client pour indiquer quelle opération a été effectuée et le montant de TVA acquitté sur celle-ci. Les souches TVA et les tickets SCE servent donc de documents de contrôle pour l’Administration.
La souche TVA
La souche TVA papier doit être commandée auprès d'un imprimeur agréé. Vous devez délivrer la souche TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place et des boissons qui accompagnent ces repas. Les doubles des souches TVA délivrées doivent être conservés par vos soins. Vous tenez également un journal des recettes dans lequel vous inscrivez au jour le jour les numéros des souches TVA que vous avez délivrées au cours de la journée.
La souche TVA papier peut être remplacée par une facture complète à condition que cette facture soit délivrée au client à l’achèvement du service. Le client doit donc quitter votre établissement avec la facture en poche.
Le ticket SCE
Toutes les activités horeca doivent être enregistrées au moyen d’un SCE. Le ticket imprimé doit être délivré au client. Afin de garantir que toutes les opérations ont été encodées dans le SCE, le ticket SCE ne peut jamais être remplacé par une facture, et ce même dans le cas où cette dernière est émise au moment de l’achèvement du service.
Etant donné qu'un SCE enregistre et conserve toutes vos opérations, vous ne devrez plus délivrer de souche TVA ou tenir un journal des recettes. Si vous avez plusieurs établissements, vous devrez quand-même encore tenir un journal centralisateur. En outre, vous devrez établir des rapports quotidiens au moyen du SCE. Grâce à ces rapports générés par la caisse, vous pourrez compléter votre déclaration à la TVA (déclaration mensuelle ou trimestrielle) plus facilement.
Exemple
Vous êtes un boulanger qui dispose d’un salon de consommation et au moins 25.000 euros de votre chiffre d’affaires provient de services de restaurant ou de restauration ? Vous devez alors délivrer des tickets SCE pour toutes vos ventes, tant dans le salon de consommation que dans la boulangerie.
Si vous n'atteignez pas les 25.000 euros, vous devez alors délivrer une souche TVA, mais uniquement pour les repas et les boissons y afférentes servis dans le salon de consommation. Pour ce que vous vendez dans la boulangerie, vous ne devez pas délivrer de souche TVA.
