Cela signifie qu’à partir du 8 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, les taux suivants seront en vigueur:
- Les services de restaurant et de restauration, normalement à 12 % de TVA, seront taxés au tarif réduit de 6 %.
- Les boissons (non-alcoolisées et alcoolisées) consommées sur place, normalement à 21 % de TVA, seront également taxées au tarif réduit de 6 %.
Attention: Les boissons alcoolisées à emporter restent taxées au tarif normal de 21 %.
Les utilisateurs d’un SCE devront donc, le plus vite possible, adapter la programmation de leur système de caisse. Une caisse SCE contient en général les codes TVA suivants :
- A 21 %
- B 12 %
- C 6 %
- D 0 %.
Il ne faut rien changer à ces codes.
L’adaptation se fait de préférence comme suit :
- Tous les articles, normalement programmés avec le code TVA B, devront être changés au code TVA C. Ils seront alors automatiquement liés au tarif de 6 %.
- Toutes les boissons (non-alcoolisées et alcoolisées), normalement programmées avec le code TVA A, devront être changées au code TVA C. Elles seront aussi alors automatiquement liées au tarif de 6 %.
Il est fortement déconseillé de changer les taux des codes TVA mêmes. Il en va de même pour la fonctionnalité « à emporter » : celle-ci ne peut pas être utilisée, en tant qu’alternative facile, pour les consommations sur place.
L’adaptation des SCE devra se faire dès que possible. Cependant, si cela ne peut pas faire dans l’immédiat, le recalcul concernant la période comprise entre le 8 mai 2021 et l’adaptation du SCE pourra être effectué par la suite (ex. : par le comptable) sur la base des données enregistrées dans le SCE (ex. : les rapports quotidiens). Bien évidemment, des données probantes et suffisamment détaillées seront conservées à cette fin.
