À quoi ressemble un ticket SCE ?

L'utilisation d'un système de caisse enregistreuse (SCE) assure que le chiffre d'affaires correct est déclaré pour le calcul des taxes, et que la tva payée par le client est transférée au Trésor.

L’utilisation d’un SCE dépend du chiffre d’affaires d’un certain type de services horeca, à savoir les services de restaurant et de restauration. Tout exploitant horeca - dont au moins 25.000 euros du chiffre d’affaires provient des services de restaurant et de restauration - doit utiliser un SCE. Concrètement, cela signifie que la grande majorité des restaurants traditionnels et des traiteurs doivent travailler avec un SCE.

Dès que l’entreprise utilise un SCE, toutes les activités horeca doivent être reprises dans cette caisse, même la commande que le client emporte à la maison.

Vous trouvez ci-dessous un exemple d'un ticket de caisse TVA. Ce billet peut prendre plusieurs formes, mais contient toujours les informations suivantes :

  • « TICKET DE CAISSE TVA » en majuscules
  • Vue d'ensemble des produits achetés, en mentionnant le taux de TVA
  • Numéro d'entreprise du restaurateur
  • Numéro de série du FDM (boîte noire) et de la VSC (carte)
  • Numéro de série de la caisse
  • Données de contrôle