Lors de l’organisation d’un séminaire, pour le repas prévu, l’organisateur fait souvent appel à un tiers (comme l’hôtel ou le centre de congrès où se déroule le séminaire ou un traiteur). L’organisateur ajoute alors le prix du repas à celui du séminaire porté en compte au client.
L’activité principale de l’organisateur est l’organisation du séminaire. Pour les services de restauration, le tiers lui délivre un ticket d’un SCE mais l’organisateur n’a pas toujours la possibilité de délivrer un ticket de caisse enregistreuse à chaque participant étant donné que se déroulent tous les jours différents séminaires à divers endroits dans le pays.
L’administration accepte que l’organisateur de séminaire ne soit pas tenu de délivrer des tickets d’un SCE aux participants pour les repas fournis à l’occasion d’un séminaire autrement que par ses propres moyens, c’est-à-dire en faisant appel à un tiers.
